Les devoirs de l'avocat
La déontologie
Chaque Avocat a prêté serment devant la Cour d'Appel en ces termes :
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité'.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'avocat doit respecter :
Le secret professionnel s'impose à l’avocat. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Il est d'ordre public. L'avocat ne peut en être relevé par quiconque.
Les courriers entre avocats sont par nature confidentiels.
Le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats constituent des garanties essentielles.
L'avocat a le devoir d'être indépendant à l'égard de son client comme à l'égard des tiers .
Enfin, l'avocat ne peut jamais représenter ou défendre des parties ayant des intérêts contradictoires.
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité'.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'avocat doit respecter :
- Son serment
- Un ensemble d'obligations prévues par des textes spécifiques ( loi 31 décembre 1971 et décret du 27 Novembre 1991)
- Les règles déontologiques prévues par le règlement intérieur de son Barreau ou par le Règlement Intérieur Harmonisé rédigé par le Conseil National des Barreaux
Le secret professionnel s'impose à l’avocat. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Il est d'ordre public. L'avocat ne peut en être relevé par quiconque.
Les courriers entre avocats sont par nature confidentiels.
Le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats constituent des garanties essentielles.
L'avocat a le devoir d'être indépendant à l'égard de son client comme à l'égard des tiers .
Enfin, l'avocat ne peut jamais représenter ou défendre des parties ayant des intérêts contradictoires.
Les maniements de fonds
GARANTIES:
Pour garantir la représentation et le maniement des fonds revenant aux parties, l'avocat est soumis à des règles et à des contrôles stricts :
Pour garantir la représentation et le maniement des fonds revenant aux parties, l'avocat est soumis à des règles et à des contrôles stricts :
- Il doit tenir pour ces fonds une comptabilité séparée soumise au contrôle du Conseil de l'Ordre et du Bâtonnier,
- Ces fonds doivent obligatoirement transiter par une Caisse autonome, appelée CARPA.
- Cette caisse administrée par l'Ordre, est gérée par un établissement bancaire.
- Un organisme national, I'UNCA contrôle l'ensemble des CARPA.
- Des assurances spéciales ont obligatoirement souscrites par les avocats pour garantir d'une part, la représentation et le maniement de ces fonds et d'autre part, sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité professionnelle
L’avocat est couvert dans ses activités par une assurance responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers.
Une assurance obligatoire est également souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes de la CARPA.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers.
Une assurance obligatoire est également souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes de la CARPA.