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ORGANISATION DE LA PROFESSION


La profession d'Avocat est régie principalement :

  • par la Loi du 31 décembre 1971 modifiée par la Loi du 31 décembre 1990 
  • par le Décret du 27 novembre 1991 modifié par le Décret du 19 mars 1995

Les Avocats exercent  au sein de Barreaux autonomes, dont le ressort correspond  à celui du Tribunal de Grande Instance auquel ils sont rattachés. Il n'existe ni Barreau national ni Ordre national.

Les termes de 'Barreau' et 'd'Ordre des Avocats' sont souvent confondus alors qu'ils correspondent à des notions un peu  différentes.

Le 'Barreau' ne comprend que les Avocats inscrits au Tableau et les Avocats inscrits sur la liste du stage selon l'article 1er du décret du 27 novembre 1991. Il représente donc l'ensemble des Avocats en exercice.

Il y a actuellement en France 181 barreaux., soit environ 40 000 Avocats.

L'Ordre des Avocats aux termes de l'article 3 du Décret du 27 novembre 1991  regroupe, quant à lui, tous les Avocats disposant du droit de vote, ce qui inclut les Avocats honoraires.

L'Ordre des Avocats est administré par un Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier, lequel représente le Barreau.

Les membres du Conseil de l'Ordre, de même que le Bâtonnier, sont élus par l'ensemble des membres de l'Ordre des Avocats.

Depuis la Loi du 31 décembre 1990 et le Décret du 27 novembre 1991, il a été crée un Conseil National des Barreaux .

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