ACCES AVOCATS

Le Barreau - Le Conseil de l'Ordre

• Le barreau de La Rochelle -Rochefort

Depuis le 1er janvier 2011, les barreaux de La Rochelle et de Rochefort sont réunis en un seul et même barreau.

Le barreau est constitué par la communauté des avocats inscrits auprès du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

Le barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé par un bâtonnier, tous deux étant élus par l'assemblée générale des avocats constituant le barreau.

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle comporte actuellement 21 membres, élus pour 3 ans.

Il rend ses décisions, relatives à l'exercice de la profession, sous forme de délibérations.

Jusqu'à la réforme de la discipline des avocats réalisée par la loi du 11 février 2004 sur la discipline, le conseil de l'ordre était également le conseil de discipline.

Il est aujourd'hui remplacé par un conseil de discipline à compétence régionale, lequel, en ce qui concerne le barreau de La Rochelle, siège à Poitiers.

Plus d'infos : http://www.cnb.avocat.fr/

 

• Le Conseil de l'Ordre

D'une manière générale, il a pour fonction d'administrer le Barreau et  pour attribution de traiter toutes les questions relatives à  l'exercice de la profession. Il veille à l'observation des devoirs de l'Avocat ainsi qu'à la protection de ses droits.

La composition du Conseil de l'Ordre est déterminée par le nombre des Avocats disposant du droit de vote.

Le nombre des membres du Conseil de l'Ordre est déterminé de la manière suivante :

  • six membres pour les Barreaux de seize à trente Avocats
  • neuf membres pour les Barreaux de trente et un à cinquante Avocats
  • douze membres pour les Barreaux de cinquante à cent Avocats
  • dix huit membres pour les Barreaux de cent un à deux cents Avocats
  • vingt et un membres pour les Barreaux supérieurs à deux cents Avocats
  • trente six membres pour le Barreau de Paris.