ORDRE DES AVOCATS

Barreau de La Rochelle - Rochefort

La qualité de votre relation avec votre avocat est un atout essentiel pour la réussite de vos affaires et doit être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles votre avocat ne pourra défendre convenablement vos intérêts.

C’est pour une large part une question de communication, n’hésitez donc jamais à poser à votre avocat toutes les questions qui vous préoccupent et à lui demander toutes les précisions qui éviteront les malentendus ultérieurs.

Le premier rendez-vous avec votre avocat est très important et vous permettra de poser les principes de votre relation et de transmettre à votre avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation.

 

1. Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire

Lors de votre premier rendez-vous, apportez à votre avocat l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, que vous aurez préalablement préparés.

Décrivez lui très précisément tous les éléments de votre situation et confiez lui toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.

Votre avocat pourra ensuite juger de leur utilité ou non au cours de la procédure et agira au mieux de vos intérêts dans le respect de ses obligations professionnelles liées à la loyauté, la confidentialité et au secret professionnel.

 

2. Aborder toutes les questions que vous vous posez

Faites-vous expliquer les principaux points de droit liés à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.

N’hésitez pas à poser les questions qui permettront une compréhension mutuelle de votre affaire et une vision claire de la gestion de votre dossier. Vous éviterez ainsi tous malentendus ultérieurs.

 

3. Le règlement des questions liées à la rémunération

C’est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de la facturation et de règlement de vos honoraires.

Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de convenir par écrit du mode de calcul et de la facturation des prestations sous la forme d’une convention d’honoraires.

Il est toutefois des matières où cette convention est obligatoire.
Votre avocat ne manquera pas de vous en informer.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, il peut être utile de vous assurer lors de la prise de rendez-vous que l’avocat que vous avez choisi accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous pensez pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance de protection juridique ou de l’aide juridictionnelle, apportez lui tous les documents permettant d’engager les démarches utiles.

Si vous ne trouvez pas d’avocat acceptant de vous assister à ce titre, vous pouvez déposer directement votre dossier de demande d’aide juridictionnelle auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin qu’un avocat puisse vous être désigné.

Une fois la défense de vos intérêts confiée à votre avocat et pendant tout le déroulement de la procédure, n’hésitez pas à lui poser toutes les questions utiles ou à lui faire part de tout élément nouveau.

Il est cependant toujours préférable pour la bonne gestion de votre dossier et sauf urgence, de préférer le courrier, la télécopie ou le mail aux appels téléphoniques.

Si malgré toutes ces précautions survient un désaccord avec votre avocat sur la gestion de votre dossier ou sur la valeur des services rendus, l’arbitre naturel des désaccords entre un avocat et son client est le Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat.

 

1. Vous souhaitez faire une réclamation

Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant votre différend et mentionnant les coordonnées complètes de votre avocat.

Après avoir recueilli les observations de chacun, le Bâtonnier ou son délégué examinera votre demande et donnera une réponse écrite.

Si à cette occasion le Bâtonnier relève des manquements à ses obligations déontologiques, il pourra décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.

Les avocats sont en effet soumis à une déontologie stricte et encourent des sanctions disciplinaires s’ils ne les respectent pas.

 

2. Vous souhaitez changer d’avocat

Le libre choix de l’avocat par son client est un principe fondamental. Vous pouvez donc décharger votre avocat de votre dossier à tout moment sous la seule réserve que vous lui ayez réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.

Cependant, en cas de désaccord au sujet desdits honoraires ou de circonstances particulières comme l’urgence d’une audience ou de délais d’action proches, le Bâtonnier peut autoriser votre nouvel avocat à intervenir immédiatement pour vous, même si les honoraires de votre ancien avocat ne sont pas intégralement réglés. Cela ne vous dispense bien entendu pas de régler les honoraires dus à votre précédent conseil.

 

3. Si votre réclamation porte sur les honoraires

En cas de contestation d’honoraires de votre avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession, notamment article 174 et suivants du décret N° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Elle est diligentée après que les relations entre votre avocat et vous-même aient été rompues.

Vous devez alors saisir le Bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception, qui après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires.

La décision rendue par ce dernier est éventuellement susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de POITIERS.

 

Pour plus d’infos : http://www.cnb.avocat.fr/

 

Ordre des Avocats Barreau de La Rochelle - Rochefort: 32-34 rue Gargoulleau - 17000 LA ROCHELLE
 Téléphone: 05.46.41.47.06 | Fax: 05.46.41.45.98

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